Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Présentation de l'entreprise
L’entreprise Passion Car Box, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro J00101520773, est domiciliée au 11 Rue du Pay, 85220 Saint-Maixent-sur-Vie, France.
Son activité principale consiste en la vente en ligne de coffrets surprises contenant des produits en lien avec l'automobile.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’accès au site internet de Passion Car Box et d’utilisation des services proposés.
3. Acceptation des CGU
L’accès au site internet de Passion Car Box implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
4. Services proposés
Passion Car Box propose :
- La vente de coffrets surprises en ligne ;
- La livraison des produits à l’adresse fournie par l’utilisateur lors de la commande ;
- Une description détaillée des produits inclus dans les coffrets.
5. Hébergement
Le site internet est hébergé par Subbly, une plateforme spécialisée dans la gestion des boutiques en ligne par abonnement.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Passion Car Box ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Voici la version modifiée :
Certaines images présentes sur ce site n'appartiennent pas à Passion Car Box et sont utilisées uniquement à des fins éducatives.
7. Données personnelles et loi applicable
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles des utilisateurs collectées via le site sont traitées dans le respect des droits des personnes.
- Responsabilité du traitement des données :
Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et l’amélioration de l’expérience utilisateur. - Droits des utilisateurs :
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données. Toute demande peut être adressée à : contact@legendesd-asphaltes.com.
Le site s’engage à sécuriser les données conformément aux réglementations en vigueur, notamment le RGPD.
8. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de la commande ;
- Utiliser les services proposés dans le respect des lois en vigueur.
9. Responsabilité
Passion Car Box ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation du site ;
- Des retards ou des manquements imputables à des tiers, notamment les transporteurs.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant tout recours judiciaire auprès des tribunaux compétents.
11. Dernière mise à jour
Les présentes CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le 12 decembre 2024.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter :
- E-mail : contact@legendesd-asphaltes.com
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