Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l'entreprise
L’entreprise Passion Car Box, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro J00101520773, est domiciliée au 11 Rue du Pay, 85220 Saint-Maixent-sur-Vie, France.
Contact : contact@legendesd-asphaltes.com.
Son activité principale est la vente en ligne de coffrets surprises contenant des produits en lien avec l' automobile.
2. Champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes conclues via le site internet de Passion Car Box. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site et prévalent sur tout autre document ou condition.
3. Produits
Passion Car Box propose des coffrets surprises contenant divers produits sur le thème de l'automobile. Les descriptions, photos et caractéristiques des coffrets sont présentées sur le site de manière aussi précise que possible. Les photos sont non contractuelles et les produits peuvent légèrement varier.
4. Commande
- Processus de commande :
Les commandes se font exclusivement en ligne via le site internet. L’utilisateur sélectionne un ou plusieurs coffrets, les ajoute à son panier, et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. - Confirmation :
Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé à l’adresse renseignée par l’utilisateur.
5. Prix et paiement
- Prix :
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande. - Paiement :
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
- Modalités de livraison :
Les coffrets sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. - Délais de livraison :
Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de force majeure ou d’événements indépendants de la volonté de l’entreprise. - Frais de livraison :
Les frais de livraison sont clairement mentionnés avant validation de la commande. - Clause de garantie en cas de perte de colis
En cas de non-réception d’un colis, le client peut demander un remboursement sous réserve des conditions suivantes :
- Le client doit notifier Légendes d'Asphaltes de la perte du colis dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue.
- Le client est tenu de fournir une preuve officielle de perte émise par le transporteur utilisé pour la livraison. Cette preuve peut inclure :
- Une attestation de perte délivrée par le transporteur ;
- Toute autre communication écrite émanant du transporteur confirmant que le colis est considéré comme perdu.
- En l’absence de cette preuve, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.
Légendes d'Asphaltes décline toute responsabilité en cas de retard ou de défaut de remboursement dû à un défaut de transmission des documents nécessaires par le client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
- Modalités :
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par email à contact@legendesd-asphaltes.com. - Retour des produits :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Offre satisfait ou remboursé :
L'offre satisfait ou remboursé s'applique uniquement au premier mois d'abonnement. Bien que le remboursement soit effectué, le retour de la box reste à la charge du client.
8. Garantie et réclamations
- Garantie légale :
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. - Réclamations :
Toute réclamation doit être adressée à contact@legendesd-asphaltes.com, en précisant le numéro de commande et le problème rencontré.
9. Responsabilité
Passion Car Box ne peut être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits ou de l’impossibilité d’accéder au site internet.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, et logos, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
11. Données personnelles
Les données personnelles des clients sont collectées pour la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement. Ces données sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Dernière mise à jour
Les présentes CGV ont été mises à jour pour la dernière fois le 23 novembre 2024.
14. Contact
Pour toute question ou information, veuillez contacter :
- E-mail : contact@legendesd-asphaltes.com
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